CGV

Conditions Générales de Vente du site internet SWAPWINNERS.

Les présentes conditions générales de ventes (les « CGV ») définissent les conditions applicables lors de toutes ventes via le site internet www.swapwinner.com permettant de bénéficier de cadeau high tech.

Le Site est édité par la société ITS, société par actions simplifiées au capital de 12.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT FERRAND sous le numéro 879 604 718 (TVA FR 73879604718) et dont le siège social se situe au 8 rue de dieppe, Issoire 63500.

Les présentes CGV régissent l’ensemble des contrats de vente de tickets passés par les Membres auprès de Swapwinner. Les Membres de la communauté Swapwinner ont accès à différents avantages exclusifs qui leur sont réservés, tels que l’obtention de codes promotionnels, l’accès à des jeux promotionnels, des informations sur des bons plans et des contenus exclusifs.

Le(s) Membre(s) ou swapwinners sont désignés individuellement une Partie, ou collectivement les Parties.

Objet

Les présentes CGV constituent les conditions applicables entres les Parties concernant la ventes aux services proposés par le Site et forment un contrat entre le Membre et SWAPWINNERS.

Acceptation des CGV

Pour tout vente sur le Site, le Membre se voit communiquer, sur support durable, les présentes CGV.

Le Membre déclare et reconnaît expressément qu’il a lu attentivement l’ensemble des présentes CGV et les accepte pleinement et sans réserve.

Description des services

Tout Membre de la communauté Swapwinners bénéficie des Bons Plans exclusifs du Site.

Selon la formule d’achat, du nombres de tickets acheté, tout Membre se verra délivrer des tickets numéroté par mail.

Ces Tickets devrons être conserver par l’acheteur.

Pour toute question ou demande d’informations complémentaires, le Membre peut contacter SWAPWINNERS via le service client.

Prix

Les prix de vente affichés sur le Site sont fermes et exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC).

Paiement

Swapwinners utilise la solution de paiement sécurisée STRIPE,PAYPAL qui permet au Membre de payer son abonnement par carte bancaire. Les paiements par chèque ou par virement ne sont pas acceptés.

Afin de régler au moyen de sa carte bancaire, le Membre devra remplir le formulaire de commande en renseignant son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel (les trois ou quatre derniers numéros inscrits au dos de sa carte bancaire ou sur le devant de la carte selon le type de carte de paiement utilisée par le Membre).

Les informations de paiement transitent uniquement par STRIPE et aucune information bancaire concernant le Membre n’est communiquée à SAPWINNERS.

Le paiement par carte bancaire est parfaitement sécurisé par Stripe. SWAPWINNERS invite le Membre à se reporter aux règles de sécurité établies par STRIPE ou PAYPAL et à ne jamais communiquer ses informations bancaires à un tiers.

Les informations relatives au paiement sont indiquées sur le Site, étant précisé que si le Membre souhaite obtenir une aide complémentaire, il pourra contacter le service client, dont les coordonnées sont indiquée.

En cas de défaut de paiement, les Membres seront invités par e-mail à actualiser leurs coordonnées bancaires afin que le prestataire de paiement STRIPE ou PAYPAL puisse effectuer la transaction. La vente sera suspendu à compter de la date de défaut de paiement.

Rôle de SWAPWINNERS

SWAPWINNERS propose différents Bon Plans exclusifs de type tombola, avec de nombreux lot a gagner tout les mois pouvant allez jusqu’à une valeur de 15.000euro.

Responsabilité – Cas de force majeure

SWAPWINNERS ne saurait être tenu responsable de tout manquement ou retard d’exécution de l’une quelconque des stipulations des présentes CGV qui résulterait d’événements indépendants de sa volonté.

Un Cas de force majeure comprend tout acte, événement, omission ou autre accident indépendant de la volonté de SWAPWINNERS. Les Cas de force majeure comprennent notamment, sans que cette liste soit exhaustive, les situations suivantes :

Les grèves ou tout autre mouvement social
Les troubles civils, émeutes, attaques terroristes ou menaces d’attaques terroristes, ainsi que les guerres
L’impossibilité d’utiliser les transports routiers, ferroviaires, maritimes, aériens, etc. ou tout autre moyen de transport qu’il soit public ou privé
L’impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications privés ou publics
Les incendies, les explosions, les tempêtes, les inondations, les tremblements de terre, les épidémies, ou autres catastrophes naturelles

Les obligations de SWAPWINNERS, en vertu des présentes CGV seront automatiquement suspendues durant la période au cours de laquelle le Cas de force majeure se poursuit.

SWAPWINNERS mettra tout en œuvre pour remédier aux inconvénients causés par le Cas de force majeure et pour trouver une solution lui permettant d’exécuter ses obligations contractuelles dans les meilleurs délais.

Disponibilité et sécurité

Le Site est par principe accessible 24h/24h, 7j/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en Cas de force majeure.

SWAPWINNERS ne pourra pas être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

Le Membre est en outre informé du fait qu’en raison des caractéristiques intrinsèquement liées à l’internet, les données transmises via le Site ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont SWAPWINNERS ne saurait en aucun cas être tenu responsable. Il appartient au Membre, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son ordinateur et/ou ses données, en ce compris par la mise en place des outils techniques adéquats, tels que par exemple, antivirus, pare-feu, outil de nettoyage automatique, etc.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, photographies, vidéos, logos, dessins, bases de données, noms de domaine, etc.) et tout autre site internet assimilé détenu par SWAPWINNERS est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et ne peut être reproduit ou utilisé sans l’accord préalable de SWAPWINNERS.

Nul n’est autorisé à exploiter, diffuser ou utiliser les droits de propriété intellectuelle y compris, sans que cela soit limitatif, les droits détenus sur le nom SWAPWINNERS , sans l’accord préalable écrit de SWAPWINNERS.

Données personnelles

Dans le cadre du contrat de vente entre le Membre et SWAPWINNERS , et afin de veiller à sa bonne exécution, SWAPWINNERS collecte des données personnelles sur les Membres.

SWAPWINNERS en tant que responsable de traitement, s’engage à ce titre à agir en conformité avec le règlement (UE) 2016/679 – règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (« RGPD ») et avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« LIL »).

SWAPWINNERS s’engage à se soumettre à la Politique de Confidentialité du Site.

SWAPWINNERS collecte après des Membres les données personnelles suivantes :

Nom et Prénoms
Date de naissance
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Adresse postale des participants à un jeu ayant remporté un lot aux fins d’en assurer l’expédition.

Ces données sont collectées à des fins de gestion pour les ventes.

Les données sont susceptibles d’être transmises à des tiers pour permettre l’acheminement des lots aux gagnants lors de leur participation à des jeux.

SWAPWINNERS a mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin d’éviter tout incident de nature à entraîner une perte, utilisation, altération ou mise à la disposition du public des données collectées sans l’autorisation préalable du Membre. Hormis l’identité des gagnants, SWAPWINNERS s’engage à ne pas divulguer les données des Membres.

Conformément au RGPD et à la LIL, chaque Membre dispose, selon les circonstances, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition. Le Membre bénéficie également, du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès et, le cas échéant, du droit de formuler toute réclamation auprès de la CNIL.

Afin d’exercer ses droits, le Membre peut contacter SWAPWINNERS en écrivant à l’adresse e-mail swapwinners@gmail.com.

Par ailleurs, tout Membre pourra s’inscrire à la newsletter de SWAPWINNERS , sous réserve d’avoir autorisé expressément et au préalable SWAPWINNERS à cet effet. Le consentement pourra être retiré à tout moment.

Pour plus d’informations concernant la gestion des données personnelles par SWAPWINNERS , le Membre est invité à se reporter sur la politique de confidentialité du Site.

Cookies

Des cookies ayant pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la navigation sur le Site, ou étant strictement nécessaire à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse du Membre, peuvent être implantés sur l’ordinateur du Membre sans que son consentement préalable ne soit requis conformément aux prescriptions de la LIL.

Les cookies poursuivant d’autres finalités que celles précitées ne pourront être implantés qu’après une information et un recueil du consentement préalable du Membre.

Toute personne utilisant le Site peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur en ce sens, au risque d’engendrer des effets potentiellement négatifs pour le fonctionnement du Site.

Modification des CGV

Le Membre ne peut pas modifier ou réviser les CGV et aucune modification des CGV que le Membre tenterait d’effectuer n’engage SWAPWINNERS.

Le Membre sera lié par les CGV en vigueur au moment de son achat sur le Site.

Droit applicable – Réclamations – Règlement des différends

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de différend concernant ces CGV ou une commande effectuée sur le Site, le Membre est invité à soumettre sa réclamation au service client.

Si le Membre n’est pas satisfait de la réponse apportée à sa réclamation ou si aucune réponse ne lui a été adressée dans un délai de deux (2) mois, il peut saisir de sa réclamation la Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation.

Le Membre peut par ailleurs porter son litige devant les juridictions françaises compétentes dès la survenance du différend ou si aucun accord amiable n’est trouvé.

Service client

Le Membre peut contacter SWAPWINNERS en envoyant un email à swapwinners@gmail.com; par courrier postal au 8 rue de dieppe, Issoire, 63500 ; ou par téléphone au 06 50 79 90 99